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Enfants d’immigrés, enfants d’expulsés, dans l’arène des luttes et des politiques

Immigrants’ children, deported migrants’ children in the political arena
Pascaline Chappart et Clara Lecadet
p. 163-184

Résumés

Les enfants se sont imposés depuis le début des années 1980 comme un thème privilégié des mobilisations autour des étrangers en situation irrégulière. La défense du droit à l’éducation et du maintien de l’unité familiale, mais aussi l’approche compassionnelle visant à protéger les enfants de l’avanie des mesures prises à l’encontre de leurs parents, ont contribué à faire des enfants une source de légitimité dans l’accès au séjour. Enjeu à la fois juridique et moral dans les politiques publiques à l’égard des sans-papiers et dans la mise en place des dispositifs d’expulsion, les enfants n’en constituent pas moins une ressource ambiguë. L’importance accordée à la situation familiale dans les procédures de régularisation et de retour des personnes déjà expulsées a en effet renforcé un traitement différentialiste des demandes des sans-papiers. Elle a en outre consacré le primat du registre humanitaire dont l’enfant constitue le parangon, sur les revendications politiques des sans-papiers organisés collectivement en faveur d’une régularisation globale.

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Texte intégral

  • 1 The Guardian, "Children in immigration centres face deportation within weeks", 5/08/2010.

1En juillet 2010, le vice premier ministre anglais Nick Clegg déclarait que la mise en rétention, par le gouvernement travailliste sortant, d’un millier d’enfants « innocents, et qui n’avaient, de quelques façons que ce soit, rien fait de mal » constituait un « outrage moral »1. Il annonçait la fermeture de l’unité familiale du centre de Yearl’s Wood qui avait concentré les critiques des organisations humanitaires, et promettait la fin de la rétention des enfants, avec la mise en œuvre d’un projet pilote censé encourager le retour volontaire des familles déboutées du droit d’asile dans leur pays d’origine.

  • 2 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes e (...)

2Depuis l’adoption en 2008 par le Parlement européen de la directive dite « retour »2, qui définit les normes communautaires applicables en matière de renvoi dans leur pays d’origine ou dans des pays tiers des immigrés sans-papiers, des dispositifs alternatifs à la détention des familles ont été mis en place, afin de sortir les enfants des centres de rétention.

  • 3 Dans son rapport pour l’année 2009 sur les centres et les locaux de rétention administrative, la Ci (...)
  • 4 Lettre adressée au ministre de l’Immigration, le 3 août 2010, à la suite d’une visite dans la régio (...)

3En France, leur présence y a presque doublé en l’espace de cinq ans3. En dépit d’une recommandation du commissaire européen aux droits de l’homme Thomas Hammarberg insistant sur le fait que la « place d’un enfant n’est pas en rétention »4, les autorités françaises mettent en avant l’inviolabilité de l’unité familiale pour justifier l’enfermement et l’expulsion des enfants.

  • 5 Comme le stipule l’article L. 511-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’as (...)

4La rétention des enfants est devenue au sein de l’Union Européenne un enjeu politique et moral. Les tensions qu’elle suscite témoignent du paradoxe entre l’élaboration d’une politique migratoire axée sur le principe du retour des étrangers dans leur pays d’origine ou dans des pays tiers, et la volonté affichée de préserver les valeurs humanistes fondatrices du projet européen. L’enfant fait figure d’exception dans ces dispositifs et révèle les différents régimes qui régissent la régularisation ou le renvoi des sans-papiers. En effet, les mineurs étrangers ne sont pas soumis aux règles du séjour et ne peuvent pas faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière5. Ils peuvent en revanche être expulsés avec leur parents ou servir d’argument juridique en faveur de leur régularisation. En France, des mobilisations menées par des associations de défense du droit des étrangers utilisent le statut paradoxal de la minorité, pour faire des enfants et des adolescents la figure de proue de la dénonciation des politiques répressives à l’égard des sans-papiers.

5La question des enfants s’est progressivement imposée comme un symbole des luttes pour la régularisation des sans-papiers, alors que l’argumentaire qui sous-tend ces mobilisations a évolué. Au début des années 1980, des militants issus des milieux associatifs et religieux ont mené des luttes en faveur de la scolarisation des enfants d’immigrés et contre la « double peine »’, dans un contexte de reconnaissance du caractère durable de l’immigration. Dans les années 1990, les familles d’immigrés ont joué un rôle clef dans l’émergence du mouvement des sans-papiers, qui s’affirment comme des acteurs autonomes et expriment des revendications collectives, mais le primat accordé à la situation familiale dans les procédures de régularisation a aussi été un facteur de division à l’intérieur de la mobilisation.

  • 6 L’AME (Association Malienne des Expulsés) est une association d’expulsés, créée en 1996 à Bamako, q (...)
  • 7 L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant stipule : « Les États parties ve (...)

6Si la question de l’égal accès à l’éducation primait dans les années 1980, les revendications actuelles concernent davantage la rétention des enfants ainsi que les effets de l’expulsion d’un parent ou de la famille dans un pays où l’enfant n’a pas de repère. L’enfant est devenu une cause privilégiée dans les campagnes et les actions des associations de soutien des sans-papiers, révélatrice de l’importance accordée par nos sociétés à la défense et à la protection des droits de l’enfant. Le vocabulaire utilisé dans les mobilisations n’est à cet égard pas neutre puisqu’il tend à se démarquer des catégories juridiques de la minorité et de la majorité : l’emploi de la catégorie « jeunes majeurs » élargit ainsi la portée des thématiques associées à l’enfance. Les demandes de retour en France des parents expulsés et de régularisation des familles séjournant en France soutenues par la Comité Inter Mouvements Auprès Des Evacués (Cimade), le Réseau Education Sans Frontières (RESF) et l’Association Malienne des Expulsés (AME)6, invoquent notamment le droit de vivre en famille ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant7. L’enfant est placé sur un terrain à la fois juridique et moral, qui caractérise également l’évolution de la législation française.

7L’importance de la situation familiale dans les procédures de régularisation, et de retour pour les étrangers qui ont fait l’objet d’une mesure d’expulsion, a également une influence sur les pratiques et les stratégies développées par les immigrés en vue d’une régularisation ou d’un retour en France. A travers les récits de pères expulsés rencontrés au cours d’enquêtes menées au Cameroun et au Mali, nous tenterons de montrer que le rôle joué par le motif familial dans les procédures induit, dans chaque trajectoire personnelle, différentes formes de positionnement par rapport au droit. L’appropriation, ou au contraire l’incompréhension, le rejet, voire le contournement des procédures juridiques font que chaque expérience est investie d’enjeux qui déplacent les limites de l’espace privé dans le champ juridique et politique.

Quand les mobilisations autour des enfants questionnent la légitimité de l’immigration

8L’immigration des travailleurs a été officiellement suspendue en France en 1974, tandis que le droit au regroupement familial a été reconnu en 1976 pour les immigrés déjà installés. Malgré cette reconnaissance politique et légale d’un droit de vivre en famille, des mobilisations ont émergé, révélant la précarité des enfants d’immigrés.

  • 8 Si elle a connu différents aménagements depuis ces premières mobilisations, la « double peine » est (...)
  • 9 Pour plus de précisions, voir MATHIEU (2006).
  • 10 Loi nº 84-622 du 17 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 (...)

9Au début des années 1980, les mobilisations contre la « double peine » ont permis d’accroître la visibilité de ces enfants issus de la « seconde génération » et d’assouplir la législation à l’égard des familles. Outre la peine sanctionnant un délit ou un crime, le droit français prévoit une peine complémentaire et exclusivement applicable aux non-nationaux : l’interdiction du territoire ou l’arrêté d’expulsion8. Face à la multiplication des sanctions prises à l’encontre des travailleurs immigrés et des jeunes majeurs arrivés en France en bas âge ou nés en France de parents étrangers, des localités ont mené des actions pour soutenir les étrangers en instance d’expulsion. A Lyon, le 2 avril 1981, le père Christian Delorme et le pasteur Jean Costil débutèrent avec Hamid Boukhrouma une grève de la faim, pour dénoncer l’expulsion des immigrés, et en faire une question nationale9. Après 31 jours de jeûne, ils ont obtenu du candidat à l’Elysée François Mitterrand, la promesse d’une réforme de la politique d’expulsion. Le 26 mai 1981, le nouveau gouvernement socialiste suspendait provisoirement les expulsions et légiférait : les étrangers entrés en France avant l’âge de 10 ans, les personnes présentes en France depuis 15 ans, les conjoints ou parents de Français étaient désormais protégés contre les mesures de renvoi. La loi du 17 juillet 198410 permettait à toute personne ayant séjourné régulièrement en France depuis plus de 3 ans, et aux étrangers ayant des attaches en France en raison de l’ancienneté de leur séjour ou de leur situation familiale, l’attribution d’une carte de résident de 10 ans.

  • 11 Le protocole additionnel nº°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de (...)
  • 12 Circulaire nº°84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers d (...)
  • 13 Voir par exemple la circulaire de la mairie de Paris du 5 avril 1984 intitulée « Instructions aux s (...)
  • 14 Circulaire nº 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des (...)
  • 15 FCPE du Val d’Oise, 15/09/2010, « Refus de scolarisation de 29 enfants à Saint Gratien », Communiqu (...)

10A cette époque, l’école est le lieu de nombreuses mobilisations : des associations comme le Mouvement pour le rassemblement et l’amitié entre les peuples (Mrap) et le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), défendent le respect du droit à l’école, reconnu dans la législation européenne comme un droit fondamental11, mais qui fait l’objet d’atteintes régulières dans certaines municipalités. En dépit de la promulgation, le 16 juillet 1984, d’une circulaire12 du ministère de l’Education nationale rendant obligatoire la scolarisation des enfants de familles étrangères, quelle que soit leur situation légale, certains maires continuent de s’opposer à l’inscription des enfants dans les écoles maternelles et primaires de leurs communes13. En mars 2002, la publication d’une nouvelle circulaire14 a été nécessaire pour réaffirmer ce droit qui continue à être détourné localement. La Ligue de l’enseignement du Val d’Oise s’est ainsi jointe, en septembre 2010, à la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves des écoles publiques (FCPE) et au Réseau Education Sans Frontière (RESF) suite aux refus opposés par les services municipaux d’enregistrer les inscriptions de 29 enfants étrangers résidant avec leurs familles en hébergement d’urgence dans la commune de Saint Gratien15.

11La visibilisation des enfants d’étrangers dans les campagnes contre la double peine et contre l’inégalité de traitement à l’école, a alimenté une réflexion plus générale sur la légitimité de la présence immigrée en France. En octobre 1985, réagissant au refus du maire de Montfermeil d’inscrire à l’école les enfants d’étrangers récemment installés, le sociologue Abdelmalek Sayad voit dans la banalisation de la discrimination au sein de l’école un miroir de l’exclusion des étrangers des droits civiques élémentaires (Sayad, 2006). Il considère aussi que l’inégal accès à la scolarité est dû à un dévoiement de la fonction de l’école ; l’inscription d’un enfant à l’école ne devrait pas être subordonnée à la question de la légalité du séjour de ses parents et l’école ne saurait être un auxiliaire de la police. Le traitement différencié des enfants issus de l’immigration dans certaines classes traduit selon lui le racisme à l’œuvre dans une partie du corps enseignant, l’école perpétuant ainsi les divisions de la société française, contrairement à l’esprit républicain de sa mission. L’école est à la fois un lieu symbolique de l’affirmation et de la défense des valeurs républicaines et le révélateur privilégié de leur mise à mal, voire de leur faillite. La question de la discrimination au sein du système scolaire renvoie en outre au sentiment diffus d’une présence vécue par les enfants de l’immigration comme illégitime :

Quel sens donner au mode de présence que réalise l’immigration, d’abord la présence des parents, à partir du moment où leur immigration devient durable, et, ensuite, la présence de leurs enfants, celle-ci étant étroitement liée à celle-là, dont elle est le produit, au double sens de produit génétique et de produit social ? Comment s’approprier pleinement cette double présence, celle de leurs parents et la leur, dont ils savent par expérience qu’elle est, aux yeux de tous, profondément et fondamentalement marquée d’une illégitimité foncière ? (Sayad, 2006 : 21)

12L’école est selon Sayad un lieu stratégique dans la conquête de cette légitimité. En tant que droit fondamental indépendant de la question de la légalité du séjour, elle participe du combat pour l’égalité des droits civiques. Le positionnement sociologique et militant de Sayad fournit une grille de lecture des mobilisations pour la défense des étrangers en situation irrégulière qui ont lieu dans et autour de l’école à partir de cette époque. Aujourd’hui, les revendications pour la régularisation des jeunes majeurs et des parents d’enfants sans-papiers continuent d’être portées au nom du droit à l’éducation pour tous et du droit de vivre en famille. Ces mobilisations montrent l’écart qui sépare une lecture purement légaliste du droit au séjour d’une légitimité fondée sur la dimension sociale et familiale de l’immigration. La “familiarisation de l’immigration” accentue en effet le paradoxe entre l’illégalité juridique et l’installation de fait des immigrés et de leur famille (Timera, 1997).

Les femmes et les enfants, avant-garde
du mouvement des sans-papiers

13Dans les années 1990, les familles ont joué un rôle de premier plan dans la structuration du mouvement des sans-papiers. L’émergence d’une mobilisation autonome, dont le mot d’ordre est la régularisation pour tous, a achoppé cependant sur la faible marge de manœuvre dont disposent les collectifs de sans-papiers et les associations de soutien dans leurs négociations auprès des pouvoirs publics. Sur le plan légal, les réformes successives du droit des étrangers entre 1980 et 1990 ont fait des liens personnels et familiaux un motif toujours plus prégnant dans l’attribution d’un droit au séjour. L’occupation de l’église Saint-Bernard en 1996, considérée comme le moment fondateur du mouvement des sans-papiers, a été marquée par la tension entre l’appel à la régularisation globale et l’approche différentialiste des demandes de régularisation selon des critères fixés par les pouvoirs publics et en partie induits par les soutiens qui défendent prioritairement les dossiers des familles.

14Témoignant de son expérience de porte-parole des familles au sein du mouvement, Ababacar Diop raconte dans Dans la peau d’un sans-papiers que le souvenir de l’installation d’environ 300 familles maliennes réclamant l’attribution d’un logement décent sur l’esplanade du château de Vincennes, entre le 21 mai et le 29 octobre 1992, était présent à l’esprit de ceux qui, en 1996, occupèrent les églises Saint-Ambroise et Saint-Bernard pour réclamer leur régularisation (Diop, 1997). Les familles ont été au cœur de l’occupation de l’église Saint-Bernard. Elles forment alors des « collèges de familles », représentés par des délégués lors des rendez-vous avec les pouvoirs publics. Des assemblées des familles se réunissent régulièrement pour décider de l’orientation de l’action collective. Par leur présence sur les différents lieux d’occupation, mais aussi par leur fort degré d’organisation, les familles ont influencé la conduite du mouvement, leur implication constituant une référence collective dans la mémoire des luttes :

  • 16 Il s’agit d’un mouvement de grève de la faim mené par des déboutés du droit d’asile en 1991 et 1992

Certains évoquaient en réunion des familles le mouvement de 199116 et la grève menée, en 1995, au cœur de la campagne électorale, par des parents d’enfants français. (Diop, 1997 : 128)

15Une analyse sociologique de la dynamique même de l’occupation de l’église Saint-Bernard permettrait de montrer la place particulière tenue par les femmes dans l’organisation quotidienne de la mobilisation mais aussi dans la formulation de revendications spécifiques. Leur présence, ainsi que celle des enfants sur les lieux d’occupation, ont assuré la continuité du mouvement :

Leur présence (…) a constitué un phénomène nouveau, un révélateur de l’iniquité des situations créées par les législations sur les étrangers. La féminisation et la familiarisation des phénomènes de précarité juridique et d’irrégularité en ont fortement élargi la base sociale. (Timera, 1997 : 105-106)

16Les femmes ont pris également une part active dans la formulation de revendications politiques.

17La marche des femmes de Saint-Ambroise, le 9 mai 1996, concrétisait ainsi le souhait des femmes sans-papiers de parler en leur nom. Elles opposaient à l’irrégularité administrative de leur séjour un droit fondé sur l’ancienneté de leur présence et sur le choix qu’elles avaient fait, pour elles-mêmes et pour leurs enfants, de vivre en France. Si elles liaient leur sort à celui des hommes, les revendications qu’elles formulaient concernaient plus particulièrement les discriminations faites aux femmes et la nécessité d’une protection qui passe à la fois par le droit au travail et le droit à l’asile :

  • 17 Extrait d’un communiqué de presse cité in DIOP (1997).

Nous ne sommes pas des clandestines car nous sommes en France depuis de nombreuses années et nous avons choisi d’y vivre. Nous revendiquons le droit à la libre circulation de toutes et tous, un statut autonome, un réel droit d’asile contre toutes les discriminations faites aux femmes, le droit au travail, un statut de réfugiée pour toutes.17

  • 18 Le Secours catholique est une association française à but non lucratif, créée en 1946 et dont l’act (...)
  • 19 SOS-Racisme est une association française de lutte contre les discriminations créée en 1984.

18Toutefois, le rôle d’avant-garde pris par les femmes et leurs enfants dans le mouvement de Saint-Bernard, a constitué une source de clivage. Les régularisations accordées par le gouvernement français pendant la conduite du mouvement concernaient essentiellement les parents étrangers d’enfants français. Ces régularisations au cas par cas ont nourri une tension déjà présente entre les « familles » et les « célibataires ». Ces derniers ressentaient particulièrement l’hostilité des forces de l’ordre sur les lieux d’occupation et pendant les manifestations. En outre, les associations qui soutenaient les étrangers sans-papiers dans leur demande de régularisation, comme le Secours Catholique18, SOS-Racisme19 et la Cimade, avaient tendance à défendre en priorité les familles. La préférence accordée par les autorités administratives et par les soutiens des sans-papiers aux dossiers des familles, a en partie sabordé l’unité d’un mouvement qui revendiquait son autonomie par rapport aux soutiens extérieurs et défendait le principe d’une régularisation pour tous. Les célibataires durent fuir en cachette l’église Saint-Bernard afin de se soustraire à une expulsion presque inéluctable avant que les forces de l’ordre ne mettent un terme à l’occupation. Dans le récit de sa rencontre avec le père Guy Lachaux, Diop insiste sur la priorité donnée aux familles et sur les divisions qu’elle génère à l’intérieur du mouvement :

Il [le père Guy Lachaux] avait été contacté par un autre collectif de sans-papiers, en lutte pour le droit de vivre en famille, et préférait leur donner la priorité. On retrouvait la dichotomie habituelle : le droit était réservé aux familles, les célibataires en étaient exclus. (Diop, 1997 : 125)

19Ainsi, les enfants sont apparus comme un critère déterminant pour l’obtention d’une autorisation de séjour, mais aussi comme un motif ambigu face à l’appel en faveur d’une régularisation globale. Avec le durcissement de la législation sur l’admission au séjour, la logique du cas par cas contribue à reconfigurer le profil des luttes autour des étrangers sans-papiers, en même temps que s’essouffle le mouvement unitaire qui a inspiré l’occupation de l’église Saint-Bernard.

  • 20 Plusieurs lois ont été votées à la suite de la décision du gouvernement français de réduire la part (...)
  • 21 Extraits de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. (...)

20En mai 1998, la loi dite « Réséda » (relative à l’entrée et au séjour des étrangers et au droit d’asile) crée un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Mais si les motifs familiaux constituent un motif juridique prégnant dans l’octroi d’un séjour stable, la multiplication des interpellations de sans-papiers a élargi le spectre des étrangers susceptibles d’être touchés par une mesure de reconduite à la frontière. En effet, tandis que les gouvernements successifs ont rejeté le principe d’une régularisation globale, les préfectures sont soumises depuis septembre 2003 à des quotas de départs « forcés » ou « volontaires ». Depuis 2006, la législation a considérablement durci les conditions d’exercice du droit de vivre en famille20. Aux dix ans de présence en France ouvrant « de plein droit » à l’admission au séjour se sont substitués des critères de régularisation à titre « humanitaire » ou « au regard de motifs exceptionnels ».21

21L’examen individualisé des dossiers des sans-papiers laisse une grande marge d’appréciation des critères d’obtention d’un droit au séjour aux préfectures et aux tribunaux administratifs. Ce traitement particulariste des demandes conduit à une « attention plus grande à la souffrance » et à « une justification plus fréquente des décisions par l’argument de la détresse » (Fassin et Memmi, 2004 : 26). La rationalité bureaucratique tend dès lors à qualifier le sujet qui revendique des droits de victime d’une situation jugée indigne. A cet égard, il semble que l’expulsion des femmes, qu’elles soient ou non mères de famille, soit plus rare. Considérées plus volontiers comme « vulnérables », les femmes bénéficient de certaines mesures de protection contre l’expulsion. En Allemagne, les femmes sont en effet inexpulsables pendant le Mutterschutz, qui correspond à la durée du congé de maternité de six semaines avant et de huit semaines après l’accouchement (Castenada, 2010).

Pères et enfants à l’épreuve de l’expulsion

  • 22 Les références à des entretiens avec des pères de famille expulsés proviennent d’enquêtes menées au (...)

22Dans le cadre de nos recherches au Mali et au Cameroun sur les conséquences sociales et politiques de l’expulsion, nous avons rencontré, souvent par le biais d’associations d’expulsés, une majorité d’hommes, célibataires ou pères de famille22, ayant subi une mesure de renvoi depuis l’Europe ou à l’intérieur de l’Afrique. Bien qu’il existe des cas de femmes qui ont été séparées de leurs enfants par une mesure d’expulsion, ils restent exceptionnels et semblent indiquer que le motif familial agit d’avantage comme une mesure de protection pour les mères que pour les pères. Bien qu’ils donnent en principe un contenu juridique au droit au séjour, les liens de filiation ne constituent pas toujours une condition suffisante pour obtenir une régularisation. Dans les récits d’expulsion de ces pères, l’expression d’une souffrance intime est traversée par des enjeux également sociaux, juridiques et politiques.

  • 23 Entretien réalisé à Bamako en septembre 2009.

23En proie à l’incompréhension, Modibo, père de deux enfants restés en France, confie23 :

J’ai envie de voir mes enfants, de retrouver ma famille. Il n’y a rien que ça dans ma tête. Cela fait quatre mois que je suis là. Je pense à ma femme, à mes filles, c’est un truc de fou. Même la nuit, je ne dors pas, je fais toutes les nuits avec les soucis.

  • 24 Entretien réalisé à Douala en avril 2007.

24Jacques, dont les parents sont décédés alors qu’il n’était qu’un nourrisson, refuse que ses filles grandissent sans lui24 :

Orphelin de père et de mère que je suis, ma seule raison de vivre aujourd’hui, ce sont mes filles. Donc même s’il faut que je retourne en France à pied, je vais revenir. Quand j’écoute mes filles au téléphone, j’ai du mal, j’ai tendance à… Cinq ans après leur naissance… Si je savais, je pouvais les abandonner avant, et aujourd’hui je ne pourrais pas avoir des remords ! Si jamais l’occasion se présente, je repars… Aujourd’hui elle [sa concubine], elle est résidente. Elle, elle a la possibilité de vivre en France. Pourquoi je dois rester ici ?

25Jacques et Modibo redoutent que cette situation ne soit vécue comme un abandon de la part de leurs enfants. Jacques parle à sa femme au téléphone chaque jour et fait en sorte de maintenir son autorité dans la vie familiale.

26Hervé entend, quant à lui, jouer son rôle de père en s’impliquant dans l’éducation de son fils :

  • 25 Ces personnes ont été rencontrées à Douala et Yaoundé et des entretiens ont été réalisés au cours d (...)

A dix ans, on dit que c’est déjà un grand footballeur. Moi, je dis qu’il faut d’abord qu’il aille à l’école, quoi. Moi j’ai fait un DESS donc mon fils doit au moins avoir un niveau DESS avant d’aller jouer au football. C’est comme ça25.

27La préservation de ces liens dans la distance participe aussi de la stratégie juridique qui permettra un retour éventuel en immigration.

28Réduits à la débrouille, accueillis bon gré mal gré dans la maison d’un ami ou d’un parent, ces pères écoutent à distance le récit des difficultés quotidiennes de leurs femmes et de leurs enfants restés en France. La précarité vécue par les expulsés concerne aussi la famille restée au pays. Si certaines familles vivent ce manque à gagner sans en faire le reproche, ce sont parfois les enfants qui se font l’écho des attentes sociales et familiales. Tiémoko, renvoyé au Mali en septembre 2009, raconte :

  • 26 Entretien réalisé à Bamako, en janvier 2010.

La famille n’était pas contente. […] Les enfants me disent toujours « il faut retourner là-bas ». Moi, je dis « je ne peux pas ». Ils ne sont pas contents de ce retour. Ici, il n’y a rien. Il n’y a pas de travail. On est dans la famille mais tout le monde est malheureux. Je ne sais pas comment je vais faire pour payer l’école de mes enfants l’année prochaine.26

29Agés de 14 et 16 ans, les enfants de Tiémoko ont grandi au Mali. Leur mère, partie en France en 2003 pour s’y faire soigner, n’a pas envoyé d’argent depuis trois mois. La précarité vécue par Tiémoko et sa famille rompt ainsi avec l’image de l’« émigré-banquier » que Sayad utilisait pour caractériser la fonction sociale des immigrés vis-à-vis de leur société d’origine (Sayad, 2006 : 166).

  • 27 Entretien réalisé à Bamako le 23 juillet 2007.
  • 28 Au Mali, l’Association malienne des expulsés (AME) appuie des dossiers familiaux en partenariat ave (...)

30Par ailleurs, la présence d’enfants en France est un argument juridique en faveur du réexamen du dossier de l’expulsé par le consulat. Mais entrer à nouveau dans une logique procédurale est souvent une épreuve à l’issue incertaine. Entre les prescriptions légales et les positionnements individuels, on mesure la complexité de la question de l’accès aux droits : méconnaissance, manque de moyens, révolte contre les injonctions institutionnelles. Quand les pères expulsés évoquent les institutions et la politique françaises, c’est le sentiment de révolte qui domine. Mohamed, un Malien rencontré lors de nos enquêtes, est en colère : il en veut aux Français d’avoir élu président Nicolas Sarkozy. Il a été arrêté alors qu’il allait chercher du lait pour son bébé, puis expulsé après 27 jours de rétention. De ses deux fils, il n’en connaît qu’un, le plus petit étant né après son arrivée au Mali, et il confie : « Mon enfant ne me connaît pas, il est né derrière moi, ce n’est pas bon ça »27. L’unique lien qu’il a désormais avec ses enfants est tributaire de l’achat d’une carte téléphonique dès que sa femme peut se le permettre. La colère, l’amertume, mais aussi le difficile accès à l’exercice de ses droits participent de son découragement. Sa participation à la journée de réflexion sur l’immigration organisée par l’Association Malienne des Expulsés28 en juillet 2007, paraissait motivée par la recherche d’un soutien et d’une solution par rapport à sa situation personnelle. Si la politique de la France à l’égard des étrangers le révoltait, c’était d’abord à cette séparation familiale qu’il voulait mettre un terme. Aussi n’excluait-il pas de faire venir au Mali sa femme et ses enfants si sa demande de visa n’aboutissait pas. Pour ceux qui sont séparés de leurs proches, cette optique est rarement envisagée. Seul compte le nouveau départ en immigration, les liens familiaux légitimant le souhait d’un retour en France en dépit d’un quotidien marquée par des moments de « galère » et de nostalgie de ceux qui sont restés au pays. Aujourd’hui, tous sont en quête d’une « porte de sortie ».

31Faire valoir des droits au séjour devant les administrations, c’est faire état de sa vie privée et l’objectiver par une série de preuves susceptibles d’être reconnues par les administrations préfectorales ou consulaires chargées de la délivrance des papiers. Un certificat de reconnaissance anticipée de paternité, le livret de famille, les extraits d’acte de naissance des enfants, sont autant de pièces que les expulsés et leur famille rassemblent en vue du dépôt d’une demande de visa. En investissant l’espace privé, la loi et l’Etat en redéfinissent le sens. Cette quête d’un retour légal en France met en jeu des rapports de pouvoir intrafamiliaux complexes dans la négociation des liens dont l’expulsé peut se prévaloir. Face à la représentation attendue de la famille, une simple histoire de séparation conjugale ou l’existence de liens non institutionnalisés comme le concubinage entravent l’admission à l’entrée et au séjour. Pour une part, l’examen des dossiers repose sur l’évaluation normative de la « bonne famille », du « bon père ». Ces représentations des normes familiales, les expulsés les intériorisent, s’y conforment ou les rejettent.

32Conscient du droit au séjour que pouvait lui ouvrir son statut de père d’enfant français, Hervé, venu en France dans le cadre de ses études, a refusé de faire valoir ce lien pour obtenir l’annulation de son expulsion :

  • 29 Entretien réalisé à Yaoundé en avril 2007.

Là, on m’envoie une lettre disant « on ne vous renouvelle plus votre carte étudiant ». Quant on te met un papier comme ça dans la gueule, « vous dégagez », bon… Législation de merde ! Ils me mettent persona non grata. Entre temps quand même, mon fils est né. C’est un français. Moi, je n’ai pas voulu faire des histoires de trucs que « oui, mon fils » et tout, moi je n’ai pas cherché les procédures.29

33Selon Hervé, il revient à la loi de changer et non pas à lui de s’inscrire dans une logique procédurière qui instrumentalise la naissance de son enfant.

34La production des illégalismes s’élabore dans la logique du soupçon et la rhétorique du détournement des procédures. Quand la législation confine les étrangers dans l’irrégularité, les sans-papiers et les expulsés évaluent leur situation à l’aune de ce qui peut faire figure d’opportunité. Jacques a ré-émigré en France en empruntant le titre de séjour d’un ami plusieurs mois après son expulsion. Si ses deux frères insistent désormais pour qu’il épouse une Française, lui s’interroge sur les conséquences d’une telle stratégie :

  • 30 Entretien réalisé en région parisienne en février 2008.

J’avais jamais pensé chercher une fille de nationalité française pour me régulariser car j’ai une femme et mes filles qui pourront peut-être me régulariser… Peut-être que je vais entrer dans une nouvelle vie, peut-être mettre ma vie antérieure en veilleuse, juste en attendant… En plus y’a les enfants. Mais si je me mets avec une fille, que je lui fais des enfants français, ça va mettre du désordre dans ma vie, non ? C’est profiter du système !30

35Jacques refuse d’entrer dans une logique d’instrumentalisation du mariage ou de la paternité :

Pour le moment je ne suis pas dans cette décision. Et ce n’est pas que je ne veux pas désorganiser, désordonner ma vie mais je ne veux pas rentrer dans des trucs dans lesquels après on ne peut pas en sortir.

36Redevenu sans papiers en France, il consigne dans une boîte toutes les factures qui montrent qu’il participe aux besoins de ses enfants. Il fait régulièrement des virements bancaires à son épouse afin de pouvoir attester, lors du dépôt d’une demande de titre de séjour, de la « contribution effective à l’entretien » de ses filles, comme l’exige la règlementation. Expulsé quelques mois avant l’opération de régularisation de juin 2006, Jacques souligne l’absurdité de sa situation actuelle et l’injustice de pratiques discrétionnaires qui contribuent à vider le droit de son sens :

  • 31 Entretien réalisé en région parisienne, en février 2008.

Ma femme a été régularisée, moi je n’étais plus là, je ne pouvais plus être régularisé alors que le sous-préfet disait que j’avais droit à cette régularisation ! Pourquoi la loi c’est pour les autres ? ! Parce que l’enfer c’est pour nous ? ! La loi existe mais elle n’est pas appliquée pareil pour tout le monde. C’est une question de chance, de nom…, de gueule…31

37Parti pour l’Europe en pirogue depuis le Sénégal, Modibo attend aujourd’hui sa régularisation en tant que père de deux enfants français :

  • 32 Entretien réalisé à Bamako en décembre 2009.

Il faut que cela marche. Si cela ne marche pas, je ne sais pas encore comment je vais faire mais aujourd’hui, j’ai une famille, je suis père de deux enfants donc je ne peux pas faire l’aventure en pirogue.32

38Maïga a également fait la traversée du temps de son émigration. Expulsé de France au Mali en février 2008, il est le père d’un garçon de huit ans de nationalité française. Eprouvé par les obstacles juridiques qu’il rencontre pour obtenir un visa, il est en quête d’un soutien associatif depuis la France. Aussi tentait-il, lors de notre rencontre au cours de l’été 2008, d’inscrire sa démarche dans l’évolution récente des mobilisations associatives autour des sans-papiers et de leurs enfants scolarisés, comme en témoigne cette lettre qu’il adresse à son « fiston ». Maïga fait appel à son fils et lui demande d’intercéder auprès de ses maîtresses pour revenir en France.

A Bamako, le 18.09.2008.
Cher fiston,
Je me porte bien et je te souhaite de même.
Là, je suis au Mali parce que je suis expulsé par la police.
Ta mère est partie me dénoncer à la police que je ne suis plus avec elle.
Ils ont annulé ma carte et m’ont expulsé au Mali.
Je suis là. Je t’aime toujours mais t’inquiète pas, je te promets qu’on se verra un jour.
Je ne t’abandonnerais jamais. C’est ta mère qui nous a séparés.
Continue d’aller à l’école et respecte tes maîtresses. Il faut obéir à tes maitresses et dis leur si elles peuvent faire un moyen pour que je retourne en France. Tu passes mon bonjour à tes profs.
Je t’aime et je t’aimerais jusqu’à la fin de mes jours.
C’est papa.
Voilà mon numéro…
Je t’embrasse très fort.
Papa.

Les enfants, cause emblématique des mobilisations des associations de défense des étrangers ?

39Lorsque Jacques a été expulsé de France en février 2006, un collectif de soutien s’est constitué dans l’école primaire de ses deux filles et ses journées à Douala étaient rythmées par la consultation de sa boîte email :

  • 33 Action et forme de protection symbolique, le parrainage républicain est promu par le Réseau éducati (...)
  • 34 Entretien réalisé au cours de l’été 2006 à Yaoundé.

Je reçois les mails du collectif, enfin surtout les mails de M., la marraine de ma femme33. C’est elle qui suit mon dossier et celui de ma femme, elle m’explique les démarches faites pour envisager de faire une demande de visa, elle m’envoie les reportages dans les médias… C’est mon collectif, c’est moi… Il faut que je revienne.34

40Des collectifs et des associations soutiennent certains pères expulsés au Cameroun et au Mali et leur famille restée en France.

41En 2004, l’arrestation d’élèves étrangers devenus irréguliers à leur majorité et de parents sans papiers à la sortie de l’école a conduit à la création du Réseau Education Sans Frontières (RESF), qui s’appuie sur la mobilisation d’enseignants et de parents d’élèves pour faire obstacle aux expulsions. Si son action a d’abord concerné la « régularisation des sans-papiers scolarisés », elle s’étend à partir de 2005 aux parents sans-papiers. La genèse de ce mouvement s’inscrit dans la lignée des mobilisations des années 1980 contre la « double peine » et remet au goût du jour les questionnements théorisés par Sayad concernant la légitimité d’une présence immigrée ou « issue de l’immigration ». L’école devient ainsi un lieu symbolique autour duquel se jouent à la fois la régularisation de parents d’enfants scolarisés mais aussi certaines démarches juridiques pour le retour des étrangers expulsés. Le RESF insiste sur la contradiction entre le respect du droit fondamental à l’éducation et la mise en œuvre de la politique de reconduite aux frontières.

  • 35 Collectif des cinéastes pour les sans-papiers, 2007, Laissez-les grandir ici ! (3 min), DVD Edition (...)
  • 36 Circulaire n° NOR/INT/D/05/00097/C.
  • 37 Le gouvernement s’était fixé pour objectif d’expulser 25 000 personnes en 2006.
  • 38 Cette campagne est lancée à la rentrée 2006 et sera reprise ensuite. L’Humanité, 2 septembre 2006, (...)
  • 39 Circulaire nº°NOR/INT/K/06/00058/C du 13/06/2006.
  • 40 Les chiffres sont extraits de l’article de VANNEROY, Coline, 2006, « Comment est mise en œuvre la c (...)
  • 41 Circulaire nº°NOR/INT/K/06/00060/C du 14/06/06 relative à l’aide exceptionnelle au retour volontair (...)

42Ces nouvelles formes de préoccupation sociale et d’engagement militant connaissent un retentissement très large. En 2005 et 2006, deux pétitions, « Nous les prenons sous notre protection » et « Laissez-les grandir ici ! », appellent à l’action citoyenne pour contrer les mesures d’expulsion et reçoivent plus de 100 000signatures (Cordelier, 2008). Un court métrage met en scène, par l’intermédiaire de jeunes « venus à visage découvert », le vécu des familles sans-papiers : « On y pense tout le temps. A l’école aussi. Est ce que c’est normal d’avoir peur quand on va à l’école ? »”35. A la suite de la circulaire du 31 octobre 2005 enjoignant les préfets de « ne pas mettre à exécution avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois »36 et alors que le gouvernement prévoit des milliers d’expulsions pour l’année 200637, le RESF lance un mot d’ordre national, « pas de chaise vide à la rentrée ! »38, et dénonce une « chasse aux enfants » (Benasayag et al., 2008). La pression associative relayée par la presse durant la période scolaire et la réprobation croissante suscitée par ces pratiques contribuèrent à la publication, le 13 juin 2006, d’une circulaire « relative aux mesures à prendre à l’endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005 »39. Dès sa promulgation, le gouvernement s’était donné pour objectif la régularisation de 600 à 800 familles, quand 33 500 demandes de régularisation seront finalement déposées40. Parmi les six critères retenus dans la circulaire, trois étaient présentés comme « objectifs » (durée de séjour, scolarisation effective, naissance en France) tandis que les autres relevaient davantage de l’appréciation des administrations (absence de liens de l’enfant avec le pays dont il a la nationalité, prise en charge et éducation de l’enfant, volonté d’intégration des familles). Les certificats de scolarité, les bulletins de note ou encore les cahiers d’école des enfants deviennent des preuves dans l’éventualité d’une régularisation. Un dispositif spécifique d’incitation au retour volontaire prévoyant la majoration du pécule de retour accompagnait cette procédure exceptionnelle de régularisation41. Au guichet des préfectures, certaines familles étaient dissuadées de s’engager dans le dépôt d’une demande de régularisation par les agents qui estimaient que leur situation n’entrait pas dans le champ d’application de la circulaire.

43Par l’adoption d’une représentation sacralisée de l’école, le RESF tente de repousser les frontières juridiques instaurées par la réglementation sur le séjour. Alors que le droit apparaît, au regard des pratiques discrétionnaires, une arme difficilement mobilisable, les associations s’appliquent à la construction d’un interdit moral et à la production d’un discours appelant au sentiment d’indignation et de pitié autour de la figure victimaire de l’enfance troublée dans son innocence et mise en danger. Ce travail de »construction de l’intolérable » s’inscrit dans la lignée de l’« économie morale de l’enfance », analysée par Richard Rechtman comme

la conjugaison efficace entre une évolution des sensibilités qui fait de l’enfant une victime innocente et une transformation des valeurs qui érige ce petit être en personne de droit. (Rechtman, 2005 : 13).

  • 42 RESF, Septembre 2009, « Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille ».URL : (...)
  • 43 Le RESF a mené une enquête sur « l’effet miroir de l’expulsion » dont les résultats ont fait l’obje (...)

44Le registre des droits de l’homme constitue, en outre, un réservoir de justifications des actions du réseau en faveur de la protection des familles et des enfants. Invoquant le respect du droit de vivre en famille et l’intérêt supérieur de l’enfant, le RESF lance en septembre 2009 un appel « pour le respect par l’Etat des droits de l’enfants et de sa famille », après la publication d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies. C’est une description cataclysmique de l’expulsion que propose cet appel, la comparant à “un tremblement de terre qui détruit parents et enfants jour après jour” et “dont personne ne se remet, les enfants moins que tout autre”42. Si le RESF a permis de rendre visible les effets de l’expulsion pour les sans-papiers comme pour l’ensemble du corps social43, les discours associatifs se focalisent plus particulièrement sur la banalisation du placement en rétention des parents et de leurs enfants. La précarisation des familles et l’expérience de la rétention catalysent en effet les critiques contre la politique migratoire menée en France comme au sein de l’Union européenne.

  • 44 Le décret nº 2008-817 du 22 août 2008 prévoit, au nom du « pluralisme associatif », de confier à un (...)

45La Cimade, qui était jusqu’en janvier 2010 la seule association habilitée à intervenir en centre de rétention administrative44, met l’accent sur le paradoxe de la mise en rétention des familles :

n’étant pas soumis aux lois sur le séjour, les mineurs n’ont aucune raison d’être placés en rétention si ce n’est pour « accompagner » leurs parents. Très souvent, leur présence n’est même pas notée dans les registres des centres de rétention. (Cimade, 2009).

46Pourtant cette pratique s’institutionnalise puisque des espaces sont spécifiquement prévus au sein des centres pour les familles. Les discours des associations, qui adoptent un positionnement humanitaire faisant appel aux registres de la pitié et de l’injustice, mettent en avant les situations les plus sensibles. Le travail du militant consiste dès lors à faire remonter le « bon dossier », à médiatiser des « cas exemplaires » susceptibles d’engager un débat plus large sur la cause défendue. L’usage récurrent de la rhétorique de la « honte » et de « l’indignation »’ par les associations va dans ce sens. Une logique de sélection des situations juridiques se met en place ; certaines sont jugées illégitimes au regard des dispositions légales actuelles au profit d’autres, plus à même de heurter la conscience morale et de déplacer les frontières catégorielles instituées par la loi. Dans l’analyse de la contestation juridique des mesures d’éloignement, Nicolas Fischer souligne le caractère ambivalent de l’assistance juridique proposée par la Cimade au sein des centres de rétention. Les choix qu’elle opère dans la formulation des recours contribuent à déplacer et redéfinir la distinction entre les étrangers susceptibles ou non d’être expulsés. Ce traitement différentiel participe ainsi d’un processus de « “construction sociale de l’expulsion » (Fischer, 2009). Cette opération de hiérarchisation des principes et des valeurs se traduit également dans les représentations d’une intégrité corporelle et psychique bafouée. Comme le souligne Didier Fassin, le rapport au droit est aussi un rapport au corps, dans sa dimension aussi bien sociale que physique (Fassin, 2004).

47En effet, les associations font de plus en plus référence aux problématiques psychologiques soulevées par la rétention pour étayer leurs critiques. D’après Richard Rechtman,

de ce nouveau paradigme de la souffrance psychique, il apparaissait évident qu’une expérience humainement intolérable était également une expérience psychologiquement intolérable. (Rechtman, 2005 : 169)

  • 45 Les rapports annuels de la Cimade insistent sur ce point, à l’instar d’autres associations au sein (...)

48De nombreux rapports45 insistent sur l’état de stress traumatique des personnes en instance d’expulsion et notamment des mineurs. En 2009, l’ONG Médecins du Monde a ainsi développé à Bamako un programme de santé mentale destiné aux expulsés. Les associations décrivent des parents humiliés et soulignent l’impact de la déscolarisation et de la procédure de retour forcé dans un pays étranger. Des enfants servent parfois d’interprètes pour leurs parents dans leurs rapports avec les tribunaux administratifs, les associations et la police. Dans son appel « Pour le respect des droits de l’enfant… », le RESF considère ainsi :

Aucun enfant ne sort indemne de son enfermement arbitraire […], n’échappe à un traumatisme majeur, quand il a vu son père entre deux policiers, menotté et traité comme un criminel.

49Si la rétention des enfants constitue un thème central des rapports critiques et des campagnes menées par ces différentes organisations, il existe néanmoins un clivage profond entre les acteurs associatifs hostiles aux principes mêmes de la rétention et de l’expulsion, et ceux qui, par leurs recommandations, ont contribué à l’élaboration de projets présentés comme autant d’alternatives à la rétention.

  • 46 Cf. le rapport d’observations réalisé par les associations Vluchtelingenwerk Vlaanderen et Beweging (...)
  • 47 Il s’agit là d’un amendement voté le 6 octobre 2010 par les députés français dans le cadre du proje (...)

50Le primat donné au sort des enfants dans la critique des mesures d’éloignement a amorcé une réflexion institutionnelle sur les conditions du renvoi des familles et contribué à la mise en place de nouveaux dispositifs d’encadrement des départs contraints. En Belgique, les familles avec des enfants mineurs, qui ont reçu un ordre de quitter le territoire, peuvent résider en « maison ouverte », accompagnées par un « coach de retour »46 dont la mission principale serait, une fois les possibilités de régularisation rejetées, de les « accompagner dans une démarche de retour volontaire ». En Angleterre, les familles ayant épuisé toutes les voies de recours à la suite du rejet de leur demande d’asile sont assignées à résidence et placées sous la surveillance quotidienne de la police locale. Durant quinze jours, elles sont incitées à opter pour une procédure de « retour volontaire », faute de quoi elles seront reconduites par la force. Une proposition d’assignation à résidence avec obligation de port d’un bracelet électronique47 des parents de mineurs en instance d’expulsion a été soumise au Parlement français. Il s’agit d’aménager des modalités pratiques du renvoi qui répondent aux demandes des ONG et de la société civile sur la question sensible du sort des enfants de sans-papiers et d’intégrer à l’approche du retour forcé une dimension « humanitaire ». En effet, ces récents dispositifs justifient leur existence en recourant à des arguments psychologiques qui reprennent clairement les dénonciations et les recommandations des associations.

  • 48 En février 2011, le ministre de l’Intérieur Autrichien a adopté un nouveau projet de loi sur l’immi (...)

51Le discours humanitaire vient paradoxalement en renfort des pratiques d’expulsion des familles et tend à éclipser les revendications politiques en faveur d’une régularisation globale qui avait émergé, de façon autonome, au sein du mouvement des sans-papiers dans les années 1990. L’approche compassionnelle dont le sort des enfants fait l’objet, témoigne de ce traitement différentiel des situations vécues par les étrangers sans-papiers, sans pour autant que ces dispositifs n’épargnent les enfants des procédures d’expulsion. En Autriche, l’évolution récente des dispositions encadrant l’expulsion des familles montre l’ambiguïté des effets de la critique humanitaire et son instrumentalisation par les pouvoirs publics. Si des mesures alternatives à la rétention venaient encadrer leur renvoi, un récent projet de loi48 prévoit de restreindre ce dispositif aux familles dont les enfants ont moins de 14 ans. Au-delà de cet âge, les parents en instance d’expulsion doivent arbitrer entre la mise en rétention de leurs enfants et leur placement au sein des services de protection de l’enfance. Le gouvernement entend ainsi faire peser sur les parents la responsabilité d’une pratique institutionnelle d’enfermement ou les acculer à ce qui fait figure d’abandon.

Conclusion

52L’emprise croissante des associations de soutien dans les luttes menées en faveur des étrangers sans-papiers et le primat de la rhétorique humanitaire dans la défense de la cause des enfants, ont partiellement éclipsé l’action politique des sans-papiers, qui, avec la Coordination Nationale des Sans-Papiers, continuent néanmoins à soutenir en France des revendications unitaires. L’existence de mobilisations sectorielles, qui mettent en lumière la variété des situations vécues par les sans-papiers et les motifs qu’ils peuvent mettre en avant dans leur demande de régularisation – l’éducation, le droit de vivre en famille, le travail –, côtoie une aspiration plus générale, exprimée par les membres les plus politisés des collectifs, à constituer une force politique autonome. L’importance institutionnelle, juridique et morale que les autorités politiques européennes semblent accorder au sort des enfants dans les procédures de renvoi des étrangers peut être ainsi mesurée à l’aune du refus de ces mêmes instances de reconnaître aux sans-papiers collectivement organisés une existence de sujets politiques.

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Notes

1 The Guardian, "Children in immigration centres face deportation within weeks", 5/08/2010.

2 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : JO de l’UE, L 348, 24/12/2008.

3 Dans son rapport pour l’année 2009 sur les centres et les locaux de rétention administrative, la Cimade estime que 318 enfants ont été enfermés en 2009 contre 165 en 2004, en France métropolitaine. Au cours du 1er semestre 2010, 2311 mineurs ont été retenus et expulsés de Mayotte vers l’île d’Anjouan.

4 Lettre adressée au ministre de l’Immigration, le 3 août 2010, à la suite d’une visite dans la région de Calais en France.

5 Comme le stipule l’article L. 511-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en France.

6 L’AME (Association Malienne des Expulsés) est une association d’expulsés, créée en 1996 à Bamako, qui organise l’accueil des arrivants et soutient leurs revendications dans le champ politique. La Cimade (Comité Inter Mouvements Auprès Des Evacués) est une association française fondée en 1939, ayant pour champ d’action l’aide et la défense juridique des étrangers. Le RESF (Réseau Education Sans Frontières) est un réseau créé en France en 2004 qui agit en faveur des jeunes majeurs étrangers et des parents sans-papiers d’enfants scolarisés.

7 L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant stipule : « Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. »

8 Si elle a connu différents aménagements depuis ces premières mobilisations, la « double peine » est toujours inscrite dans la législation.

9 Pour plus de précisions, voir MATHIEU (2006).

10 Loi nº 84-622 du 17 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance nº 45-2658 du 2 novembre 1945 et du code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titre uniques de séjour et de travail.

11 Le protocole additionnel nº°1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule, dans son article 2, que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction ». Il a été ratifié par la France le 3 mai 1974.

12 Circulaire nº°84-246 du 16 juillet 1984 relative aux modalités d'inscription des élèves étrangers dans l'enseignement des premier et second degrés.

13 Voir par exemple la circulaire de la mairie de Paris du 5 avril 1984 intitulée « Instructions aux secrétaires généraux des mairies d’arrondissements, relatives à l’inscription scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Paris », signée par Jean Tiberi. Elle pose comme condition à la scolarisation des enfants étrangers la présentation de documents attestant de la légalité du séjour des parents, ce qui a multiplié les refus d’inscription d’enfants étrangers dans les écoles parisiennes.

14 Circulaire nº 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés.

15 FCPE du Val d’Oise, 15/09/2010, « Refus de scolarisation de 29 enfants à Saint Gratien », Communiqué de presse. URL : http://www.fcpe95.com/Refus-de-scolarisation-de-29. Consulté le 23 juin 2011.

16 Il s’agit d’un mouvement de grève de la faim mené par des déboutés du droit d’asile en 1991 et 1992.

17 Extrait d’un communiqué de presse cité in DIOP (1997).

18 Le Secours catholique est une association française à but non lucratif, créée en 1946 et dont l’action, inspirée par la doctrine sociale de l’Eglise, s’adresse aux plus démunis et vise à prévenir toutes les formes d’exclusion.

19 SOS-Racisme est une association française de lutte contre les discriminations créée en 1984.

20 Plusieurs lois ont été votées à la suite de la décision du gouvernement français de réduire la part de l’immigration familiale qualifiée de « subie » et de privilégier l’octroi du droit de séjour pour des motifs professionnels : les lois « Sarkozy » en 2003, 2006, et la loi « Hortefeux » en 2007.

21 Extraits de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Cette évolution a été introduite par la loi du 24 juillet 2006 et modifiée par la loi du 20 novembre 2007.

22 Les références à des entretiens avec des pères de famille expulsés proviennent d’enquêtes menées au Cameroun et au Mali par les deux auteures entre 2006 et 2010, dans le cadre d’une recherche de doctorat en anthropologie sur les enjeux de l’après-expulsion.

23 Entretien réalisé à Bamako en septembre 2009.

24 Entretien réalisé à Douala en avril 2007.

25 Ces personnes ont été rencontrées à Douala et Yaoundé et des entretiens ont été réalisés au cours de l’été 2006 et en avril 2007.

26 Entretien réalisé à Bamako, en janvier 2010.

27 Entretien réalisé à Bamako le 23 juillet 2007.

28 Au Mali, l’Association malienne des expulsés (AME) appuie des dossiers familiaux en partenariat avec la Cimade et le Réseau Education Sans Frontière (RESF).

29 Entretien réalisé à Yaoundé en avril 2007.

30 Entretien réalisé en région parisienne en février 2008.

31 Entretien réalisé en région parisienne, en février 2008.

32 Entretien réalisé à Bamako en décembre 2009.

33 Action et forme de protection symbolique, le parrainage républicain est promu par le Réseau éducation sans frontière, la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, la Ligue des Droits de l'Homme, le Conseil de la Jeunesse, et divers comités de soutien. La personne s’engage à servir de relais entre le sans-papier et le RESF et à accompagner, soutenir, aider son filleul lors des démarches administratives, des mobilisations, en cas d’interpellation.

34 Entretien réalisé au cours de l’été 2006 à Yaoundé.

35 Collectif des cinéastes pour les sans-papiers, 2007, Laissez-les grandir ici ! (3 min), DVD Editions Montparnasse.

36 Circulaire n° NOR/INT/D/05/00097/C.

37 Le gouvernement s’était fixé pour objectif d’expulser 25 000 personnes en 2006.

38 Cette campagne est lancée à la rentrée 2006 et sera reprise ensuite. L’Humanité, 2 septembre 2006, « Une rentrée sans chaise vide », par Ludovic Tomas.

39 Circulaire nº°NOR/INT/K/06/00058/C du 13/06/2006.

40 Les chiffres sont extraits de l’article de VANNEROY, Coline, 2006, « Comment est mise en œuvre la circulaire du 13 juin 2006 relative aux sans-papiers ? L’exemple de Paris ? », TERRA-Ed., Coll. « Synthèses ».

41 Circulaire nº°NOR/INT/K/06/00060/C du 14/06/06 relative à l’aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé.

42 RESF, Septembre 2009, « Pour le respect par l’Etat des droits de l’enfant et de sa famille ».URL : http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/fckeditor/UserFiles/appel droits enfant %281 %29.pdf. Consulté le 23 juin 2011.

43 Le RESF a mené une enquête sur « l’effet miroir de l’expulsion » dont les résultats ont fait l’objet d’une publication : Benasayag M., A. Del Rey, et des militants de RESF, 2008, La chasse aux enfants, l’effet miroir de l’expulsion des sans-papiers, Paris, Ed. La Découverte.

44 Le décret nº 2008-817 du 22 août 2008 prévoit, au nom du « pluralisme associatif », de confier à une ou plusieurs personnes morales la mission d’information et d’assistance juridique aux étrangers en rétention. En décembre 2008, le ministère de l’Immigration lance un appel d’offre. Ce sont aujourd’hui cinq associations qui exercent cette mission au sein des centres de rétention.

45 Les rapports annuels de la Cimade insistent sur ce point, à l’instar d’autres associations au sein de l’Union européenne. En juin 2010, le Jesuit Refugee Service-Europe a publié un rapport intitulé « Becoming vulnerable in detention », au sein duquel une partie est spécifiquement consacrée à la santé mentale des personnes en instance d’expulsion. Au Royaume-Uni, l’ONG Medical Justice dénonçait, en septembre 2010, le psychotraumatisme des enfants en rétention dans « State sponsored cruelty : children in immigration detention » comme l’avait fait en février 2005, Save the Children dans « No place for a Child. Children in UK immigration detention : impacts, alternatives and safeguards ». Voir les références dans la bibliographie.

46 Cf. le rapport d’observations réalisé par les associations Vluchtelingenwerk Vlaanderen et Beweging Kinderen Zonder Papieren, « Une alternative à l’enfermement des familles avec enfants. « Maisons ouvertes » et « coaches de retour » pour les familles avec enfants mineurs, comme alternative au retour forcé depuis un centre fermé : évaluation après un an de fonctionnement », décembre 2009.

47 Il s’agit là d’un amendement voté le 6 octobre 2010 par les députés français dans le cadre du projet de loi Besson sur l’immigration, il demeure soumis à l’approbation du Sénat.

48 En février 2011, le ministre de l’Intérieur Autrichien a adopté un nouveau projet de loi sur l’immigration, dont certaines mesures concernent la rétention et l’expulsion des familles. Le Parlement doit d’abord voter cette réforme pour qu’elle entre en vigueur. URL : http://www.gruene.at/menschenrechte/artikel/lesen/70448/. Consulté le 23 juin 2011.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pascaline Chappart et Clara Lecadet, « Enfants d’immigrés, enfants d’expulsés, dans l’arène des luttes et des politiques », Journal des africanistes, 81-2 | 2011, 163-184.

Référence électronique

Pascaline Chappart et Clara Lecadet, « Enfants d’immigrés, enfants d’expulsés, dans l’arène des luttes et des politiques », Journal des africanistes [En ligne], 81-2 | 2011, mis en ligne le 03 janvier 2017, consulté le 20 septembre 2017. URL : http://africanistes.revues.org/4698

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Auteurs

Pascaline Chappart

Doctorante en anthropologie, Migrinter, Université de Poitiers.

Clara Lecadet

Doctorante en anthropologie, Centre des Etudes Africaines, EHESS, Paris

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Droits d’auteur

Société des africanistes

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